Mentions légales & politique de confidentialité

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La SAS ANJOY-IT, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, les finalités poursuivies ainsi que les moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent exercer leurs droits.

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Article 1 – Mentions légales

Article 2 – Accès au site

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale, notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

Article 3 – Contenu du site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques utilisées pour faire fonctionner ce site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, est strictement interdite.

Article 4 – Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

• suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site ;
• supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou contrevenant aux lois nationales ou internationales ;
• suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Article 5 – Responsabilités

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités. Le matériel de connexion que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos données. L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre du fait de l’usage du site ou du non-respect des présentes conditions générales.

Article 6 – Liens hypertextes

La mise en place de liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’éditeur. Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas publiée par l’éditeur, qui ne dispose d’aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.

Article 7 – Collecte et protection des données

Vos données sont collectées par la SAS ANJOY-IT. Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable. Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées pour la gestion des relations avec vous et, le cas échéant, pour le traitement de vos commandes.

Les données personnelles collectées sont les suivantes :

• nom et prénom ;
• adresse e-mail ;
• le cas échéant, société, numéro de téléphone et contenu du message transmis via le formulaire de contact.

Article 8 – Droits d’accès, de rectification et de déréférencement

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès : vous pouvez connaître les données personnelles vous concernant en écrivant à l’adresse ci-dessous.
• Droit de rectification : si les données détenues sont inexactes, vous pouvez demander leur mise à jour.
• Droit de suppression : vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles.
• Droit à la limitation : vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données.
• Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données.
• Droit à la portabilité : vous pouvez réclamer les données que vous avez fournies pour les transmettre à un tiers.

Pour exercer ces droits, contactez-nous par courrier à : 47 Rue Magenta, 83200 Toulon (Var) ou par e-mail à : contact@anjoy-it.com. La réponse sera adressée dans un délai d’un mois.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Article 9 – Utilisation des données

Les données personnelles collectées ont pour objectif la mise à disposition des services de la plateforme, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. La base légale des traitements est l’exécution du contrat entre l’utilisateur et la plateforme.

• Accès et utilisation de la plateforme par l’utilisateur ;
• gestion du fonctionnement et optimisation de la plateforme ;
• mise en œuvre d’une assistance utilisateurs ;
• vérification, identification et authentification des données transmises ;
• prévention et détection des fraudes et gestion des incidents de sécurité ;
• gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;
• envoi d’informations commerciales et publicitaires, selon les préférences de l’utilisateur.

Article 10 – Politique de conservation des données

La plateforme conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses services ou son assistance. Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges ou empêcher les fraudes, certaines informations peuvent être conservées même après la fermeture de votre compte.

Article 11 – Partage des données personnelles avec des tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces exclusivement dans l’Union européenne, dans les cas suivants :

• lorsque l’utilisateur publie des informations accessibles au public dans les zones de commentaires ;
• quand l’utilisateur autorise un site tiers à accéder à ses données ;
• quand la plateforme recourt à des prestataires pour l’assistance, la publicité ou les paiements ;
• si la loi l’exige, pour se conformer aux procédures administratives et judiciaires.

Article 12 – Offres commerciales

Vous êtes susceptible de recevoir des offres commerciales de l’éditeur. Si vous ne le souhaitez pas, contactez-nous à l’adresse : contact@anjoy-it.com.

Vos données peuvent être utilisées par les partenaires de l’éditeur à des fins de prospection commerciale. Pour vous y opposer, contactez-nous à la même adresse.

Article 13 – Cookies

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Article 14 – Photographies et représentation des produits

Les photographies de produits accompagnant leur description ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’éditeur.

Article 15 – Loi applicable

Les présentes conditions d’utilisation sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l’éditeur, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

Article 16 – Nous contacter

Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez nous contacter :

• par e-mail : contact@anjoy-it.com ;
• par courrier : 47 Rue Magenta, 83200 Toulon (Var).

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